Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Trouvez ce dont vous avez besoin.
Responsable, données, fournisseurs, conservation, mesures déclarées et droits sont présentés séparément.
1. Le responsable du traitement
BrandSuite est un produit de DIBS SRL (Société : DIBS SRL — Siège social : Via Romagnosi 6, 50134 Florence, Italie — TVA/ID fiscal : 07181170486). DIBS SRL est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme BrandSuite (ci-après « BrandSuite » ou « la Plateforme »). Cette politique décrit le traitement prévu et les droits applicables en vertu du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi italienne applicable. Les configurations, les prestataires et les mesures peuvent évoluer avant le lancement et cette politique sera mise à jour lorsqu'elles seront effectivement adoptées.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Données d'inscription : prénom, nom, email, mot de passe (hachés de manière sécurisée via Supabase Auth)
- Données de facturation : nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA/impôt, fournis directement ou via Stripe
- Données d'utilisation : projets créés, crédits consommés, artefacts générés, journaux de session
- Données techniques de sécurité : adresse IP, navigateur et type d'appareil, traitées dans les journaux techniques en fonction des configurations effectives des fournisseurs
- Mesures publiques agrégées : page, langue sélectionnée, code pays, classe d’appareil et catégorie de provenance, comptés quotidiennement sans cookies, identifiants, paramètres d’URL ni profils individuels. L’adresse IP n’est pas conservée dans les données analytiques
- Contenu fourni par l'utilisateur : briefs, descriptions de projets, invites envoyées aux modèles d'IA, ressources téléchargées
- Cookies et technologies similaires : voir la section dédiée
3. Finalités du traitement
Nous utilisons les données exclusivement pour :
- Fournir les fonctionnalités de BrandSuite (génération de livrables, exportations, collaboration d'équipe)
- Gérer les comptes, l'authentification et la sécurité (y compris les journaux d'audit et la prévention de la fraude)
- Traiter les paiements et la facturation via Stripe
- Envoyer communications de service (confirmations, notifications système, rappels de facturation)
- Mesurez le trafic grâce à des décomptes quotidiens agrégés et, uniquement avec le consentement, améliorez la plateforme grâce à des analyses détaillées
- Se conformer aux obligations légales, fiscales et de sécurité de l'information
4. Partage avec des tiers
We do not use personal data as a product for sale. We may share necessary data with technical providers and competent authorities in the circumstances described below. Each provider's privacy role, legal basis, agreements and transfers depend on the processing and configuration actually adopted; details can be requested at dev@brandsuite.io:
- Supabase (base de données, authentification et stockage) — selon la région et les conditions configurées pour le service
- Stripe (paiements et facturation) — selon les conditions du fournisseur
- Fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Google) — pour le traitement sélectionné, selon la configuration et les conditions du fournisseur
- Fournisseur de courrier électronique de renvoi/transactionnel — pour les notifications de service
- Autorités compétentes, uniquement si la loi l'exige
5. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles (Art. 15)
- Rectifier des données inexactes (Art. 16)
- Effacement / droit à l'oubli (Art. 17)
- Limiter le traitement (Art. 18)
- Portabilité des données dans un format structuré (Art. 20)
- S'opposer au traitement (Art. 21)
- Retirer le consentement à tout moment (Art. 7)
- Déposer une plainte auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it)
To exercise your rights, email dev@brandsuite.io. We will respond without undue delay and normally within one month, subject to extensions allowed by law.
6. Conservation des données
We retain data for as long as needed for the stated purposes and applicable legal obligations. Effective periods for accounts, backups, billing, logs and content are under operational verification and are not presented here as final. You can request information or deletion at dev@brandsuite.io; legal, security, fraud, billing or dispute obligations may require exceptions.
7. Sécurité
We apply proportionate technical and organizational measures, including authentication and access controls; the data model uses Row-Level Security policies where configured. Provider encryption, backups, audit coverage, 2FA and incident-response details depend on the effective configuration and are not presented here as certifications. Contact dev@brandsuite.io for a specific verification.
🇪🇺 Droits RGPD (UE)
DIBS SRL traite les données personnelles soumises au règlement (UE) 2016/679 et reconnaît les droits décrits dans cette politique. Contactez le responsable de la confidentialité pour obtenir des informations sur les bases juridiques, les transferts ou les mesures appliquées.
- Recevoir des informations sur la base juridique applicable au traitement
- Recevoir des informations sur les transferts extra-UE et les garanties applicables
- Exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction, de portabilité et d'opposition
- Retirer le consentement lorsque le traitement est basé sur consentement
- Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente
Contact en matière de confidentialité: DIBS SRL — Via Romagnosi 6, 50134 Florence, Italy — dev@brandsuite.io
🇺🇸 Demandes californiennes de confidentialité
Si la loi californienne sur la confidentialité s'applique à votre situation, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques. L’application du CCPA ou du CPRA dépend des exigences légales et n’est pas présentée ici comme une certification générale. Les demandes peuvent inclure :
- Savoir quelles catégories de données personnelles nous collectons
- Demander la suppression de vos données
- Se désinscrire du partage de données
- Être libre de toute discrimination dans l'exercice de vos droits
- Corriger les données inexactes
We do not use personal data as a product for sale. For information about any applicable legal definition of sale or sharing, email dev@brandsuite.io.
9. Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements réglementaires, les configurations efficaces ou l'évolution du service. Nous indiquerons la date de mise à jour et, lorsque la loi l'exige ou si cela est approprié pour le changement, nous vous enverrons un préavis par des moyens raisonnables avant ou au moment de son entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, contactez le responsable du traitement DIBS SRL — Via Romagnosi 6, 50134 Florence, Italie (TVA 07181170486).
Email: dev@brandsuite.io